Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/12/2025

Cette politique de confidentialité explique les règles et étapes à suivre lorsque vous pensez avoir un incident de sécurité, d’utilisation, de traitement ou de partage de vos données personnelles. Elle a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos données personnelles. Cette politique s’applique à toutes les informations personnelles collectées par notre entreprise lorsque vous utilisez notre site Web. Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. En utilisant notre site Web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Comme nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles, nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Lorsque nous le faisons, la date de la mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

Les informations ci-dessous sont fournies afin de satisfaire à la fois à l’obligation de transparence en matière de protection des données personnelles conformément à toute réglementation applicable et de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Cette politique s’applique aux données collectées via notre site Web ainsi qu’à toutes autres interactions que vous pouvez avoir avec nous.

Les définitions des bases légales utilisées ci-dessous sont les suivantes :

• Intérêt légitime : intérêt de la Société ou d’un tiers, à condition que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas, et que cette utilisation de vos données soit équilibrée au regard de vos droits et libertés.
• Exécution du contrat : traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures précontractuelles avant de conclure ce contrat.
• Obligations légales : traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
• Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique. éclairée et univoque par laquelle vous exprimez votre accord, par une déclaration ou par un acte positif clair, au traitement de vos données personnelles. Nous pouvons solliciter votre consentement lorsque nous ne disposons pas d’une autre base légale pour traiter vos données.

Identifiants en ligne et informations sur l’appareil.

Ce que nous collectons : Identifiants d’appareil (par ex. adresse MAC, IMET), Type et version du navigateur, Système d’exploitation

Objectif : sécuriser notre plateforme, optimiser les performances et comprendre l’utilisation technique.

Période de conservation : 360 jours

Base légale : Consent

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous :

• Remplissez un formulaire
• Utilisez nos Services
• Communiquez avec nous
• Échangez avec un membre de notre équipe de support
• Nous contactez pour d’autres raisons

Obligation de fournir des données personnelles :

Dans certains cas, la fourniture de données personnelles est soit une exigence légale ou contractuelle, soit nécessaire pour conclure un contrat.

Keri Medical France peut divulguer vos données personnelles aux destinataires des catégories suivantes :

• Avec votre consentement. Keri Medical France partagera vos informations pour toute finalité avec votre consentement explicite.

Nous ne transférons pas de données personnelles vers des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger toute information Inexacte ou incomplète.
• Droit a l’effacement (droit à l’oubli) : sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit a la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans des circonstances spécifiques.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Droit à l’information : vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Retrait du consentement :

Conformément à l’article 13(2)(c) du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. En tant que visiteur de ce site web, vous pouvez facilement ajuster ou retirer votre consentement directement via la bannière de consentement présente sur le site. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, contacter l’exploitant du site web en utilisant les coordonnées fournies dans cette politique de confidentialité. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité de tout traitement effectué avant ce retrait. $

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@arthrose-pouce com.

Nous n’exercerons vos droits qu’après réception de votre demande écrite pour l’exercice d’un droit particulier indiqué ci-dessous et uniquement après avoir confinmé la validité de votre identité.

Vos demandes seront satisfaites, ou le refus de satisfaire vos demandes sera notifié en précisant les motifs de ce refus, dans un délai d’un mois à compter de la date de soumission de la demande répondant à nos règles internes et au RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande concerne un volume important de données personnelles ou d’autres demandes examinées simultanément. Nous vous informerons de toute telle prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que des motûfs du retard. Une réponse vous sera fournie sous la forme de votre choix.

Nous pouvons refuser de satisfaire votre demande si les exceptions et/ou limitations à l’exercice des droits des personnes concernées prévues par le RGPD s’appliquent, et/ou si votre demande est manifestement infondée ou disproportionnée. Si nous refusons de satisfaire votre demande, nous vous communiquerons par écrit les motifs de ce refus.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole vos droits et intérêts légitimes prévus par la législation applicable. Vous pouvez déposer votre plainte conformément aux procédures établies par Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de République française, disponibles à l’adresse suivante : https /www. cnil fr’en/plaintes.

Veuillez noter que, bien qu’aucun système technologique ne soit totalement sécurisé, nous devons mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de minimiser les risques d’accés non autorisé ou d’utilisation abusive de vos informations personnelles.

Veuillez noter que, bien qu’aucun système technologique ne soit totalement sécurisé, nous devons mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de minimiser les risques d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive de vos informations personnelles.

• Nous et nos prestataires de services tiers pouvant être impliqués dans le traitement des données personnelles en notre nom (aux fins indiquées ci-dessous) sommes contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données personnelles.
• Nous mettons en œuvre des pratiques et procédures de sécurité raisonnables pour aider à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations, y compris toute information personnelle non publique. Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures physiques. techniques et administratives raisonnables, notamment en limitant l’accés à vos informations aux employés qui en ont besoin.

Nous révisons régulièrement cette politique de confidentialité et nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment conformément aux lois et réglementations applicables. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site Web.

Veuillez consulter cette politique de confidentialité de temps à autre pour rester informé des éventuelles modifications.

Pour toute question, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• Nom : Keri Medical France
• Adresse : 34 rue Antoine Redier — 74160 Archamps -— France
• E-mail : contact@arthrose-pouce.com
• Site Web : htips///www arthrose-pouce com/